Déclaration préalable n° 08712215B0504 à Razès pour 8 m² de locaux, 7 Rue Du Lac
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier DP n° 08712215B0504
Demandeur
AREVA MED SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du Lac, la déclaration préalable n° 08712215B0504 a été accordée le 27 avril 2015 à Razès (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine). AREVA MED SAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD160. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Razès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Razès Code postal 87640 Identifiant INSEE 87122
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 558 m² |
| Total | 550 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 550 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 558 m² |
| dont Industrie | 550 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 558 m² |
| Total locaux | 550 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AREVA MED SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444561625
- SIRET
- 44456162500013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Autres dossiers de AREVA MED SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08712215B0504 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 87122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |