Permis de construire Mixte N° 08712216B5457

Permis de construire n° 08712216B5457 à Razès pour 112 m² de logement et locaux, 11 Rue St Martial

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 avril 2016

Dossier PC n° 08712216B5457

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08712216B5457 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2016 à Razès (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue St Martial.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 254 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI81, AI82, AI83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Razès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

62 254 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Razès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI81 AI82 AI83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Razès Code postal 87640 Identifiant INSEE 87122
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m² 0 m² 112 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSINES-SUR-GARTEMPE (87250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08712216B5457
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 254 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue St Martial, à Razès (87640).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08712216B5457, déposé en mairie de Razès.

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