Permis de construire Logement N° 08708520C0147

Permis de construire n° 08708520C0147 à Limoges pour 133 m² de logement, 16 allée Henri Moissan

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 décembre 2020

Dossier PC n° 08708520C0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2020 à Limoges (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08708520C0147 porte sur un projet situé 16 allée Henri Moissan.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 070 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 211. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Henri Moissan, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 185 permis de construire et déclarations préalables à Limoges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 070 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limoges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BW 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limoges Code postal 87000 Identifiant INSEE 87085
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 070 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 133 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOGES (87000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08708520C0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 2 décembre 2020
Date de dépôt 18/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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