Déclaration préalable Locaux N° 08701421B0031

Déclaration préalable à Bessines-sur-Gartempe pour 7 m² de locaux - Zi Occitania

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier DP n° 08701421B0031

Demandeur

SEDE ENVIRONNEMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 08701421B0031, accordée le 2 novembre 2021 à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Occitania, Bessines-sur-Gartempe (87250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SEDE ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 478 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessines-sur-Gartempe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bessines-sur-Gartempe Code postal 87250 Identifiant INSEE 87014
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 805 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 812 m²
Total 805 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Industrie 760 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 767 m²
Total locaux 805 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDE ENVIRONNEMENT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315732842
SIRET
31573284200663
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08701421B0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 87014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Zi Occitania, Bessines-sur-Gartempe (87250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEDE ENVIRONNEMENT et accordée le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08701421B0031, instruit par la commune de Bessines-sur-Gartempe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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