Déclaration préalable Locaux N° 08629719X0016

Déclaration préalable n° 08629719X0016 à Vouneuil-sous-Biard pour 6 m² de locaux, Rue De La Pinterie Le Pre Sourd

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier DP n° 08629719X0016

Demandeur

SRD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08629719X0016, accordée le 2 avril 2019 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Pinterie Le Pre Sourd. La demande émane de SRD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AY

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Sourd

Territoires administratifs

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502035785
SIRET
50203578500018
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
POITIERS (86000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629719X0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue De La Pinterie Le Pre Sourd, à Vouneuil-sous-Biard (86580).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SRD et accordé le 2 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629719X0016, déposé en mairie de Vouneuil-sous-Biard.

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