Permis de construire Logement N° 08629719X0002

Permis de construire à Vouneuil-sous-Biard pour 48 m² de logement - 54 Avenu Camille Hablizig

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 08629719X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08629719X0002, délivré le 3 avril 2019 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 54 Avenu Camille Hablizig, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/04/2019
Chantier (DOC)
19/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2020

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 125 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m²
Total 125 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629719X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Avenu Camille Hablizig, Vouneuil-sous-Biard (86580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 19 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629719X0002, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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