Déclaration préalable n° 08629714X0043 à Vouneuil-sous-Biard pour 15 m² de locaux, Ld Chateau De Boivre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2014
Dossier DP n° 08629714X0043
Demandeur
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08629714X0043 a été accordée le 22 mai 2014 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chateau De Boivre. Le projet est porté par CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 015 m² |
| Total | 7 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 015 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 7 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 198600587
- SIRET
- 19860058700010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629714X0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |