Permis de construire n° 08629720X0015 à Vouneuil-sous-Biard pour 586 m² de locaux, Chateau De Boivre
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 08629720X0015
Demandeur
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2020 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08629720X0015 porte sur un projet situé Chateau De Boivre. Le projet est porté par CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouneuil-sous-Biard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau De Boivre
Territoires administratifs
- Commune
- Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 675 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 24 261 m² |
| Total | 23 675 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 24 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 675 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 24 261 m² |
| Total locaux | 23 675 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 24 261 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE DE RESSOURCES D'EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local d'enseignement
- SIREN
- 198600587
- SIRET
- 19860058700010
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- VOUNEUIL-SOUS-BIARD (86580)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629720X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |