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Permis de construire Locaux N° 08629719X0063

Permis de construire à Vouneuil-sous-Biard pour 170 m² de locaux - Ld Chateau De Boivre Creps De Poitiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chateau De Boivre Creps De Poitiers, Vouneuil-sous-Biard (86580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 7 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629719X0063, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 08629719X0063

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08629719X0063, délivré le 7 janvier 2020 à Vouneuil-sous-Biard (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chateau De Boivre Creps De Poitiers, Vouneuil-sous-Biard (86580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION NOUVELLE-AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 000 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/01/2020

Chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Localisation du projet à Vouneuil-sous-Biard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Creps De Poitiers

Territoire administratif

Commune: Vouneuil-sous-Biard Code postal 86580 Identifiant INSEE 86297
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Total	170 m²	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 188 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053759
SIRET: 20005375900060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629719X0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Chateau De Boivre Creps De Poitiers, Vouneuil-sous-Biard (86580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 7 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629719X0063, instruit par la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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