Permis de construire n° 08629324A0012 à Vivonne pour 363 m² de locaux, 1B Chemin De La Treille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 11 juin 2024
Dossier PC n° 08629324A0012
Demandeur
SCI DE VERNEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08629324A0012 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2024 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1B Chemin De La Treille. Le demandeur déclaré est SCI DE VERNEUIL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS71, AS178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vivonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vivonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| Total locaux | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE VERNEUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494087695
- SIRET
- 49408769500024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIVONNE (86370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08629324A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86293 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |