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Déclaration préalable Locaux N° 08629316A0057

Déclaration préalable à Vivonne pour 22 m² de locaux - 7 Rue Marcel Bourumeau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Marcel Bourumeau, Vivonne (86370).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AXIANE MEUNERIE et accordée le 19 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629316A0057, instruit par la commune de Vivonne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier DP n° 08629316A0057

Demandeur

AXIANE MEUNERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08629316A0057, accordée le 19 décembre 2016 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Marcel Bourumeau, Vivonne (86370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AXIANE MEUNERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN1, AN2, AN3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 147 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/12/2016

Chantier (DOC)

19/02/2017

Achèvement (DAACT)

07/07/2017

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1 AN2 AN3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 147 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	1 169 m²
Total	1 147 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Industrie	138 m²	22 m²	22 m²	160 m²
Entrepôt	1 009 m²	0 m²	0 m²	1 009 m²
Total locaux	1 147 m²	22 m²	22 m²	1 169 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIANE MEUNERIE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 808892749
SIRET: 80889274900025
Code APE (NAF): 10.61A - Meunerie
Localisation: VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08629316A0057
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Marcel Bourumeau, Vivonne (86370).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par AXIANE MEUNERIE et accordée le 19 décembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 février 2017, achèvement déclaré le 7 juillet 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629316A0057, instruit par la commune de Vivonne.

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La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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