Permis de construire Logement N° 08629316A0037

Permis de construire à Vivonne pour 90 m² de logement - 20 Rue De La Mairie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 08629316A0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08629316A0037, délivré le 14 février 2017 à Vivonne (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Rue De La Mairie, Vivonne (86370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

42 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2017.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

22/11/2017

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

9 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/02/2017
Chantier (DOC)
06/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2017

Localisation du projet à Vivonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vivonne Code postal 86370 Identifiant INSEE 86293
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²
Total 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIVONNE (86370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08629316A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Mairie, Vivonne (86370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 6 mars 2017, achèvement déclaré le 22 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08629316A0037, instruit par la commune de Vivonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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