Déclaration préalable n° 03617117N0031 à Reuilly pour 10 m² de locaux, Chemin De La Valterie Le Moulin De La Cour
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier DP n° 03617117N0031
Demandeur
AXIANE MEUNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03617117N0031 a été accordée le 15 septembre 2017 à Reuilly (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chemin De La Valterie Le Moulin De La Cour. La demande émane de AXIANE MEUNERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Reuilly Code postal 36260 Identifiant INSEE 36171
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 230 m² |
| Total | 220 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 220 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 230 m² |
| dont Industrie | 220 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 230 m² |
| Total locaux | 220 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIANE MEUNERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808892749
- SIRET
- 80889274900066
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REUILLY (36260)
Autres dossiers de AXIANE MEUNERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617117N0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |