Déclaration préalable n° 08627424A0009 aux Trois-Moutiers pour 45 m² de locaux, 13 Avenue D'aumetz
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier DP n° 08627424A0009
Demandeur
SCI PIERAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 septembre 2024 aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08627424A0009 porte sur un projet situé 13 Avenue D'aumetz. Le projet est porté par SCI PIERAUME.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH56. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 89 m² |
| Total | 89 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 89 m² |
| Total locaux | 44 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PIERAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478262140
- SIRET
- 47826214000013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS (86120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627424A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |