Permis de construire n° 08627424A0005 aux Trois-Moutiers pour 615 m² de locaux, Route De La Hacquiniere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier PC n° 08627424A0005
Demandeur
EARL DU BOIS SAINT HILAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08627424A0005, délivré le 24 janvier 2025 aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Hacquiniere. La demande émane de EARL DU BOIS SAINT HILAIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS300, ZS302, ZS303. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 690 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 305 m² |
| Total | 1 690 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 690 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 1 690 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 2 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOIS SAINT HILAIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444473441
- SIRET
- 44447344100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES TROIS-MOUTIERS (86120)
Autres dossiers de EARL DU BOIS SAINT HILAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627424A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |