Déclaration préalable n° 08627423A0025 aux Trois-Moutiers pour 9 m² de locaux, 0 Center Parcs Le Bois Aux D La Petite Mothe Chandenier
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 08627423A0025
Demandeur
CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Trois-Moutiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08627423A0025 a été accordée le 9 janvier 2024, pour un projet situé 0 Center Parcs Le Bois Aux D La Petite Mothe Chandenier. Le dossier a été déposé par CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Trois-Moutiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Trois-Moutiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Mothe Chandenier
Territoires administratifs
- Commune
- Les Trois-Moutiers Code postal 86120 Identifiant INSEE 86274
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884632290
- SIRET
- 88463229000034
- Code APE (NAF)
- 93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MORTON (86120)
Autres dossiers de CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08627423A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |