Permis de construire Locaux N° 04104624K0001

Permis de construire n° 04104624K0001 à Chaumont-sur-Tharonne pour 98 m² de locaux, Vernou

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PC n° 04104624K0001

Demandeur

CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont-sur-Tharonne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104624K0001 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé Vernou. La demande émane de CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR58. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Tharonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 504 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-sur-Tharonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vernou

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-sur-Tharonne Code postal 41600 Identifiant INSEE 41046
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884632290
SIRET
88463229000018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2020
Localisation
CHAUMONT SUR THARONNE (41600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104624K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 504 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Vernou, à Chaumont-sur-Tharonne (41600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CP RESORTS EXPLOITATION FRANCE et accordée le 5 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104624K0001, déposé en mairie de Chaumont-sur-Tharonne.

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