Déclaration préalable Locaux N° 08625520A0009

Déclaration préalable à Savigné pour 302 m² de locaux - Za Les Patis De Fayolle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier DP n° 08625520A0009

Demandeur

BEZELGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08625520A0009, accordée le 4 novembre 2020 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Za Les Patis De Fayolle, Savigné (86400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEZELGA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C808.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 320 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 320 m²
Total 1 320 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 320 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEZELGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519737050
SIRET
51973705000020
Code APE (NAF)
96.02A - Coiffure
Localisation
CHARROUX (86250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625520A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Za Les Patis De Fayolle, Savigné (86400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BEZELGA et accordée le 4 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625520A0009, instruit par la commune de Savigné.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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