Permis de construire Logement N° 08625520A0009

Permis de construire à Savigné pour 34 m² de logement - 25 Montazais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2020

Dossier PC n° 08625520A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08625520A0009, délivré le 21 octobre 2020 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 Montazais, Savigné (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H319, H320, H321.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2022.

Autorisation

21 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/01/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/10/2020
Chantier (DOC)
04/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2022

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H319 H320 H321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 100 m²
Total 66 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNE (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625520A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Montazais, Savigné (86400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2020, ouverture de chantier le 4 avril 2021, achèvement déclaré le 5 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625520A0009, instruit par la commune de Savigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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