Permis de construire Locaux N° 08625520A0010

Permis de construire à Savigné pour 1 489 m² de locaux - Fayolle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2021

Dossier PC n° 08625520A0010

Demandeur

SCIGP DE FAYOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08625520A0010, délivré le 14 janvier 2021 à Savigné (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fayolle, Savigné (86400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIGP DE FAYOLLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 489 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1215, C1216, C1217.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 891 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
14/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1215 C1216 C1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné Code postal 86400 Identifiant INSEE 86255
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Total 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIGP DE FAYOLLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
382113702
SIRET
38211370200015
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAVIGNE (86400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625520A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 891 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fayolle, Savigné (86400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIGP DE FAYOLLE et accordé le 14 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625520A0010, instruit par la commune de Savigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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