Déclaration préalable Locaux N° 08625325X0016

Déclaration préalable à Sanxay pour 20 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 08625325X0016

Demandeur

MELVAN

Cette page présente la déclaration préalable n° 08625325X0016, accordée le 22 janvier 2026 à Sanxay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Sanxay (86600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MELVAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
22/01/2026
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sanxay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sanxay Code postal 86600 Identifiant INSEE 86253
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833637812
SIRET
83363781200052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625325X0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 22/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Sanxay (86600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MELVAN et accordée le 22 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625325X0016, instruit par la commune de Sanxay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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