Déclaration préalable Locaux N° 08625325X0016

Déclaration préalable n° 08625325X0016 à Sanxay pour 20 m² de locaux

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier DP n° 08625325X0016

Demandeur

MELVAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanxay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08625325X0016 a été accordée le 22 janvier 2026. Le demandeur déclaré est MELVAN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanxay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/01/2026
2
Autorisation
22/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanxay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanxay Code postal 86600 Identifiant INSEE 86253
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833637812
SIRET
83363781200052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2017
Localisation
BORDEAUX (33800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625325X0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 janvier 2026
Date de dépôt 22/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MELVAN et accordé le 22 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08625325X0016, déposé en mairie de Sanxay.

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