Permis de construire Locaux N° 08625325X0001

Permis de construire n° 08625325X0001 à Sanxay pour 77 m² de locaux, La Briouse

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 08625325X0001

Demandeur

CHATEAU DES DAMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Briouse, le permis de construire n° 08625325X0001 a été délivré le 25 mars 2025 à Sanxay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). CHATEAU DES DAMES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C547, C550. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanxay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sanxay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C547 C550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanxay Code postal 86600 Identifiant INSEE 86253
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 263 m²
Total 186 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 263 m²
Total locaux 186 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DES DAMES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900799099
SIRET
90079909900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
SANXAY (86600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08625325X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Briouse, à Sanxay (86600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATEAU DES DAMES et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08625325X0001, déposé en mairie de Sanxay.

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