Déclaration préalable n° 08621419X0099 à Saint-Benoît pour 29 m² de locaux, 132 route de Poitiers
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier DP n° 08621419X0099
Demandeur
SCI BRAULT-VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08621419X0099 a été accordée le 28 janvier 2020 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 132 route de Poitiers. Le dossier a été déposé par SCI BRAULT-VINCENT.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 290 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BK 18, BK 23. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, route de Poitiers, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2020. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2020
Achèvement (DAACT)
20/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 290 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 28 m² à 57 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 57 m² |
| Total | 28 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 57 m² |
| Total locaux | 28 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRAULT-VINCENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Benoît. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BRAULT-VINCENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831908256
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621419X0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Poitiers à Saint-Benoît (86280)
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