Permis de construire n° 08621419X0022 à Saint-Benoît pour 328 m² de locaux, 1 Au Place du 08 Mai 1945 et 6 Rue de Mauroc
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PC n° 08621419X0022
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08621419X0022 a été délivré le 25 février 2020 à Saint-Benoît (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 Au Place du 08 Mai 1945 et 6 Rue de Mauroc. La demande émane de COMMUNE DE SAINT BENOIT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 224 m² issus de transformation sur un terrain de 794 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Vienne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 130, CB 132, CB 133. Ce dossier fait partie des 303 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Benoît
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 6 Rue De Mauroc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît Code postal 86280 Identifiant INSEE 86214
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 794 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve et 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 382 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 570 m² à 595 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 224 m² | -243 m² | 139 m² |
| Locaux | 188 m² | 104 m² | 224 m² | 60 m² | 0 m² | 268 m² | 456 m² |
| Total | 570 m² | 104 m² | 224 m² | 79 m² | 224 m² | 25 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 188 m² | 104 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 44 m² | 232 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total locaux | 188 m² | 104 m² | 224 m² | 60 m² | 0 m² | 268 m² | 456 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Benoît. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT BENOIT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218602142
- SIRET
- 21860214200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-BENOÎT (86280)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT BENOIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621419X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |