Permis de construire n° 08621323X0011 à Rouillé pour 1 m² de locaux, Landreaudiere
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 octobre 2023
Dossier PC n° 08621323X0011
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08621323X0011, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2023 à Rouillé (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Landreaudiere. La demande émane de GAEC RECONNU DE LA FONTAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE124. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouillé Code postal 86480 Identifiant INSEE 86213
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 929 m² |
| Total | 928 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 929 m² |
| Total locaux | 928 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383436441
- SIRET
- 38343644100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROUILLE (86480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08621323X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |