Déclaration préalable Locaux N° 08620723H4068

Déclaration préalable n° 08620723H4068 à La Roche-Posay pour 110 m² de locaux, 28 Avenue Du Marechal De Latt

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier DP n° 08620723H4068

Demandeur

SCI BLANCHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Avenue Du Marechal De Latt, la déclaration préalable n° 08620723H4068 a été accordée le 12 septembre 2023 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI BLANCHARD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Posay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 160 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLANCHARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953016409
SIRET
95301640900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LA ROCHE-POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620723H4068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 328 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 Avenue Du Marechal De Latt, à La Roche-Posay (86270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BLANCHARD et accordée le 12 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08620723H4068, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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