Permis de construire Locaux N° 08620723H1010

Permis de construire n° 08620723H1010 à La Roche-Posay pour 273 m² de locaux, 9 Rue Du Dr J-L Jacquemin-Sa

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 08620723H1010

Demandeur

OACAGHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08620723H1010 a été délivré le 12 octobre 2023 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Dr J-L Jacquemin-Sa. OACAGHI figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL459, AL475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Posay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

758 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL459 AL475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OACAGHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922564463
SIRET
92256446300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE POSAY (86270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620723H1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Dr J-L Jacquemin-Sa, à La Roche-Posay (86270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OACAGHI et accordé le 12 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620723H1010, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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