Déclaration préalable Logement N° 08620723H4065

Déclaration préalable n° 08620723H4065 à La Roche-Posay pour 666 m² de logement, 4 Av Des Fontaines Renoir Est

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier DP n° 08620723H4065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08620723H4065 a été accordée le 18 août 2023 à La Roche-Posay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Av Des Fontaines Renoir Est.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL192. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Vienne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-Posay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 920 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-Posay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Renoir Est

Territoires administratifs

Commune
La Roche-Posay Code postal 86270 Identifiant INSEE 86207
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 666 m² 0 m² 50 m² 616 m² 666 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² -176 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 666 m² 0 m² 226 m² 440 m² 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHES PREMARIE ANDILLE (86340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08620723H4065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Des Fontaines Renoir Est, à La Roche-Posay (86270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08620723H4065, déposé en mairie de La Roche-Posay.

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