Déclaration préalable Logement N° 08619423X0942

Déclaration préalable n° 08619423X0942 à Poitiers pour 100 m² de logement, 8 Allee Du Nivernais

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier DP n° 08619423X0942

Demandeur

LEOVAL PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 décembre 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619423X0942 porte sur un projet situé 8 Allee Du Nivernais. Le dossier a été déposé par LEOVAL PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ID332. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 270 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ID332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOVAL PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
909893679
SIRET
90989367900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619423X0942
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Du Nivernais, à Poitiers (86000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LEOVAL PATRIMOINE et accordée le 28 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619423X0942, déposé en mairie de Poitiers.

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