Permis de construire à Poitiers pour 431 m² de logement et locaux - 11 Rue Des Trois Rois
Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 8 janvier 2024 · Dossier PC n° 08619423X0105 · Demandeur : NERIS GROUPE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08619423X0105, délivré le 8 janvier 2024 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Rue Des Trois Rois, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NERIS GROUPE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 3 T3.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW28, BW29.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Poitiers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 310 m² | 8 m² | 209 m² | 93 m² | 310 m² |
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 439 m² | 0 m² | 431 m² | 8 m² | 431 m² | 0 m² | 431 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Commerce | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 222 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 222 m² | 0 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur NERIS GROUPE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08619423X0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86194 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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