Déclaration préalable Locaux N° 08619423X0862

Déclaration préalable à Poitiers pour 7 m² de locaux - 251 Rue Du Faubourg Du Pont Ne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier DP n° 08619423X0862

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619423X0862, accordée le 21 décembre 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 251 Rue Du Faubourg Du Pont Ne, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 50 m²
Total 43 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUXEROLLES (86180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619423X0862
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 251 Rue Du Faubourg Du Pont Ne, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 21 mai 2024, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619423X0862, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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