Déclaration préalable Locaux N° 08619425X0376

Déclaration préalable à Poitiers pour 18 m² de locaux - 251 Rue Du Faubourg Du Pont Ne

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 08619425X0376

Demandeur

SARL LE PALAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619425X0376, accordée le 12 mai 2025 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 251 Rue Du Faubourg Du Pont Ne, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL LE PALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DX432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

6 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/05/2025
Chantier (DOC)
12/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²
Total 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE PALAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852509827
SIRET
85250982700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619425X0376
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 251 Rue Du Faubourg Du Pont Ne, Poitiers (86000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE PALAIS et accordée le 12 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2025, ouverture de chantier le 12 juillet 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619425X0376, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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