Permis de construire Logement N° 08619422X0217

Permis de construire à Poitiers pour 3 663 m² de logement - 1-7 Boulevard Du Colonel Barth

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 31 mars 2023 · Dossier PC n° 08619422X0217 · Demandeur : MinistÚre des Armées

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619422X0217, délivré le 31 mars 2023 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1-7 Boulevard Du Colonel Barth, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MinistÚre des Armées. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 57 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T1.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EH307.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/03/2023
Surface du terrain
92 573 m²
Surface existante avant
880 m²
Surface créée
2 783 m²
Variation nette
+2 783 m²
Surface totale après
3 663 m²
Destination
Logement
Logements créés
57
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
1-7 Boulevard Du Colonel Barth, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
EH307
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 880 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 3 663 m²
Total 880 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 3 663 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
57 - - - - - 57
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MinistÚre des Armées
Catégorie
État, ODAC et organismes rattachés divers
SIREN
130001902
SIRET
13000190200027
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33068)

En savoir plus sur Demandeur 130001902

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-7 Boulevard Du Colonel Barth, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0217, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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