Déclaration préalable Logement N° 08619422X0531

Déclaration préalable n° 08619422X0531 à Poitiers pour 548 m² de logement, 84-86 Avenu Jacques Coeur

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier DP n° 08619422X0531

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 août 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08619422X0531 porte sur un projet situé 84-86 Avenu Jacques Coeur.

Cette déclaration préalable concerne la création de 14 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. 548 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 923 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DV 162, DV 163. Sur la même voie, avenue Jacques Coeur, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 1 552 permis de construire et déclarations préalables à Poitiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2022
2
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV 162 DV 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 1 923 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 548 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 118 m² à 666 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Locaux 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 548 m² 0 m² 0 m² 548 m² 666 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ (17580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0531
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 02/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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