Permis de construire Logement N° 08619422X0076

Permis de construire à Poitiers pour 3 195 m² de logement - 95-97 Avenu Jacques Coeur

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 octobre 2022 · Dossier PC n° 08619422X0076 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619422X0076, délivré le 10 octobre 2022 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 95-97 Avenu Jacques Coeur, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 17 T3, 8 T4, 2 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DM103, DM104, DM105.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
10/10/2022
Surface du terrain
2 961 m²
Surface existante avant
204 m²
Surface créée
3 195 m²
Variation nette
+2 991 m²
Surface totale après
3 195 m²
Destination
Logement
Logements créés
50
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 13 jours
Dépôt
01/05/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
23/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
95-97 Avenu Jacques Coeur, Poitiers (86000)
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
DM103, DM104, DM105
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 3 195 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 991 m² 3 195 m²
Total 204 m² 3 195 m² 0 m² 204 m² 0 m² 2 991 m² 3 195 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 17 8 2 - 50
4,0 % 42,0 % 34,0 % 16,0 % 4,0 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
562091546
SIRET
56209154600787
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619422X0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95-97 Avenu Jacques Coeur, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 23 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619422X0076, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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