Déclaration préalable Locaux N° 08619419X0812

Déclaration préalable n° 08619419X0812 à Poitiers pour 188 m² de locaux, 9 Rue Merle

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier DP n° 08619419X0812

Demandeur

IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08619419X0812 a été accordée le 31 décembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Merle. IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE1071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 527 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poitiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 480 m²
Total 480 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 480 m²
dont Bureaux 292 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 480 m²
dont Entrepôt 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
440431807
SIRET
44043180700013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
POITIERS (86000)

Autres dossiers de IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0812
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Merle, à Poitiers (86000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA et accordé le 31 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0812, déposé en mairie de Poitiers.

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