Permis de construire n° 01637421C0028 à Soyaux pour 626 m² de locaux, 96 Chemin Du Bressour
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PC n° 01637421C0028
Demandeur
IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01637421C0028 a été délivré le 7 octobre 2021 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 96 Chemin Du Bressour. Le projet est porté par IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 896 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN646, AN657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² |
| Total | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | -626 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 0 m² | 626 m² | 626 m² |
| Total locaux | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² | 0 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 440431807
- SIRET
- 44043180700013
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- POITIERS (86000)
Autres dossiers de IMMOBILIERE D'AQUITAINE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637421C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |