Permis de construire Locaux N° 08619419X0136

Permis de construire à Poitiers pour 33 m² de locaux - 38-40 Av Du Parc D Artillerie

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 08619419X0136

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08619419X0136, délivré le 24 décembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38-40 Av Du Parc D Artillerie, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EW112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 671 m²

Surface existante avant

29 642 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

29 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/12/2019
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 642 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 29 675 m²
Total 29 642 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 29 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 29 642 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 29 675 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 671 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38-40 Av Du Parc D Artillerie, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0136, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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