Déclaration préalable Logement N° 08619419X0652

Déclaration préalable à Poitiers pour 449 m² de logement - 5 Rue Theophraste Renaudot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier DP n° 08619419X0652

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08619419X0652, accordée le 7 novembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Theophraste Renaudot, Poitiers (86000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

224 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

449 m²

Surface totale après

449 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 18 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/11/2019
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²
Total 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m² 0 m² 449 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0652
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Theophraste Renaudot, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2019, ouverture de chantier le 13 février 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0652, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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