Permis de construire Locaux N° 08619419X0096

Permis de construire à Poitiers pour 610 m² de locaux - 6 Rue Jean Carbonnier

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PC n° 08619419X0096

Demandeur

UNIVERSITE DE POITIERS

Cette page présente le permis de construire n° 08619419X0096, délivré le 14 novembre 2019 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Jean Carbonnier, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE POITIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IT69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 519 m²

Surface existante avant

9 686 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

-405 m²

Surface totale après

9 281 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/11/2019
3
Chantier (DOC)
03/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Locaux 9 601 m² 402 m² 208 m² 807 m² 123 m² 0 m² 9 281 m²
Total 9 686 m² 402 m² 208 m² 807 m² 208 m² 0 m² 9 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 601 m² 402 m² 208 m² 807 m² 123 m² 0 m² 9 281 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE POITIERS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
198608564
SIRET
19860856400375
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619419X0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Jean Carbonnier, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE POITIERS et accordé le 14 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619419X0096, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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