Permis de construire Logement N° 08619412X0127

Permis de construire à Poitiers pour 905 m² de logement - 16 Bi Rue Theophraste Renaudot

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 08619412X0127

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Cette page présente le permis de construire n° 08619412X0127, délivré le 8 février 2013 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Bi Rue Theophraste Renaudot, Poitiers (86000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T4, 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL60, BL61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

905 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

14/08/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
14/08/2014
Autorisation
08/02/2013
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2014

Localisation du projet à Poitiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL60 BL61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poitiers Code postal 86000 Identifiant INSEE 86194
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 905 m² 0 m² 0 m² 905 m² 905 m²
Locaux 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 0 m² 0 m²
Total 905 m² 0 m² 905 m² 0 m² 905 m² 0 m² 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - 3 1 1 8
37,5 % - - 37,5 % 12,5 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775715683
SIRET
77571568300014
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LIGUGE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619412X0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 14/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Bi Rue Theophraste Renaudot, Poitiers (86000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES et accordé le 8 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 14 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T4, 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619412X0127, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poitiers

Autres types d'autorisations à Poitiers