Permis de construire Locaux N° 08619416X0184

Permis de construire à Poitiers pour 3 788 m² de locaux - 370 Av Jacques Coeur Site De La Miletrie

Vienne (86) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 7 février 2017 · Dossier PC n° 08619416X0184 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08619416X0184, délivré le 7 février 2017 à Poitiers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 370 Av Jacques Coeur Site De La Miletrie, Poitiers (86000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 325 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 894 m² de bureaux, 1 894 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP210.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
07/02/2017
Surface du terrain
419 325 m²
Surface existante avant
542 m²
Surface créée
3 788 m²
Variation nette
+3 246 m²
Surface totale après
3 788 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2018.

Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/10/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/11/2016
Autorisation
07/02/2017
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Poitiers

Adresse
370 Av Jacques Coeur Site De La Miletrie, Poitiers (86000)
Lieu-dit
Site De La Miletrie
Commune
Code postal
86000
Département
Parcelles cadastrales
DP210
Code INSEE
86194

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 271 m² 3 788 m² 0 m² 271 m² 0 m² 3 517 m² 3 788 m²
Total 542 m² 3 788 m² 0 m² 542 m² 0 m² 3 246 m² 3 788 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
Entrepôts 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 1 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 894 m² 1 894 m²
Total locaux 271 m² 3 788 m² 0 m² 271 m² 0 m² 3 517 m² 3 788 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
268600020
SIRET
26860002000013
Code APE (NAF)
86.10Z

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08619416X0184
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86194 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 7 février 2017
Premier enregistrement (DPC) 2016-11
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 370 Av Jacques Coeur Site De La Miletrie, Poitiers (86000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017, achèvement déclaré le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08619416X0184, instruit par la commune de Poitiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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