Déclaration préalable n° 08615317E0002 à Mazerolles pour 20 m² de locaux, 49 Rue De Bouresse
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier DP n° 08615317E0002
Demandeur
COMMUNE DE MAZEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08615317E0002 a été accordée le 24 avril 2017 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 49 Rue De Bouresse. COMMUNE DE MAZEROLLES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C155, C154, C153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 73 m² | 20 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 19 m² | 92 m² |
| Total | 73 m² | 20 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 19 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 73 m² | 20 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 19 m² | 92 m² |
| Total locaux | 73 m² | 20 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 19 m² | 92 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAZEROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001786
- SIRET
- 21400178600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAZEROLLES (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615317E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |