Permis de construire n° 08615316E0004 à Mazerolles pour 1 745 m² de locaux, Les Vieux Essards
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 08615316E0004
Demandeur
INDUSTRIAL BEARING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2017 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08615316E0004 porte sur un projet situé Les Vieux Essards. La demande émane de INDUSTRIAL BEARING SYSTEMS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI104, ZI103. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazerolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazerolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vieux Essards
Territoires administratifs
- Commune
- Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
| Total | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 745 m² | 1 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDUSTRIAL BEARING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388819989
- Code APE (NAF)
- 51.6K
- Localisation
- MAZEROLLES (86320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08615316E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |