Permis de construire Locaux N° 08615316E0004

Permis de construire à Mazerolles pour 1 745 m² de locaux - Les Vieux Essards

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vieux Essards, Mazerolles (86320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDUSTRIAL BEARING SYSTEMS et accordé le 8 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615316E0004, instruit par la commune de Mazerolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 08615316E0004

Demandeur

INDUSTRIAL BEARING SYSTEMS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08615316E0004, délivré le 8 février 2017 à Mazerolles (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Vieux Essards, Mazerolles (86320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INDUSTRIAL BEARING SYSTEMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI104, ZI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 130 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/02/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mazerolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI105 ZI104 ZI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vieux Essards

Territoire administratif

Commune: Mazerolles Code postal 86320 Identifiant INSEE 86153
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 745 m²	1 745 m²
Total	0 m²	1 745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 745 m²	1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 745 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 745 m²	1 745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTRIAL BEARING SYSTEMS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388819989
Code APE (NAF): 51.6K
Localisation: MAZEROLLES (86320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08615316E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Vieux Essards, Mazerolles (86320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par INDUSTRIAL BEARING SYSTEMS et accordé le 8 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08615316E0004, instruit par la commune de Mazerolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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