Permis de construire Locaux N° 08614525A0005

Permis de construire n° 08614525A0005 à Marçay pour 180 m² de locaux, place de l'Eglise

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PC n° 08614525A0005

Demandeur

COMMUNE DE MARCAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marçay (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 08614525A0005 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé place de l'Eglise. COMMUNE DE MARCAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 900 m², le programme représente 180 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2025, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Vienne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 517, C 519, C 520. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables à Marçay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 517 C 519 C 520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marçay Code postal 86370 Identifiant INSEE 86145
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 900 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 180 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 180 m² parmi les 190 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 190 m² à 180 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 180 m² 10 m² 180 m² -10 m² 180 m²
Total 190 m² 0 m² 180 m² 10 m² 180 m² -10 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 190 m² 0 m² 180 m² 10 m² 180 m² -10 m² 180 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 180 m² 10 m² 180 m² -10 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MARCAY, dont l'adresse déclarée est à Marçay. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE MARCAY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218601458
SIRET
21860145800019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MARÇAY (86370)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARCAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08614525A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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