Déclaration préalable Locaux N° 08613216E0001

Déclaration préalable à Liglet pour 16 m² de locaux - R.d. N 727 De La Chatre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe R.d. N 727 De La Chatre, Liglet (86290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et accordée le 15 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613216E0001, instruit par la commune de Liglet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier DP n° 08613216E0001

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08613216E0001, accordée le 15 avril 2016 à Liglet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé R.d. N 727 De La Chatre, Liglet (86290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EAUX DE VIENNE - SIVEER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D454, D455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Liglet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D454 D455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Liglet Code postal 86290 Identifiant INSEE 86132
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	64 m²
Total	48 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	48 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EAUX DE VIENNE - SIVEER

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200049104
SIRET: 20004910400025
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08613216E0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	86132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe R.d. N 727 De La Chatre, Liglet (86290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EAUX DE VIENNE - SIVEER et accordée le 15 avril 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08613216E0001, instruit par la commune de Liglet.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Liglet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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