Déclaration préalable n° 08613213S0004 à Liglet pour 16 m² de locaux, Rn 727 De La Chatre A Civr
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier DP n° 08613213S0004
Demandeur
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liglet (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 08613213S0004 a été accordée le 8 novembre 2013, pour un projet situé Rn 727 De La Chatre A Civr. La demande émane de SYND INTER COM ALIME EN EAU POTABLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D455, D454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liglet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liglet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liglet Code postal 86290 Identifiant INSEE 86132
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| Total | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
| Total locaux | 32 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM ALIME EN EAU POTABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258600063
- SIRET
- 25860006300014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1965
- Localisation
- BOURG-ARCHAMBAULT (86390)
Autres dossiers de SYND INTER COM ALIME EN EAU POTABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613213S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |