Permis de construire n° 05810416N0010 à Dornes pour 3 353 m² de locaux, 7 Rue Des Petits Jardins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 05810416N0010
Demandeur
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05810416N0010 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un projet situé 7 Rue Des Petits Jardins. Le projet est porté par ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 353 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB481, AB480, AB414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dornes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dornes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 433 m² | 3 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 353 m² | 3 786 m² |
| Total | 433 m² | 3 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 353 m² | 3 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 3 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 353 m² | 3 786 m² |
| Total locaux | 433 m² | 3 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 353 m² | 3 786 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775559685
- SIRET
- 77555968500315
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DORNES (58390)
Autres dossiers de ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810416N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |