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Permis de construire Locaux N° 08607014S0031

Permis de construire à Chauvigny pour 1 793 m² de locaux - 9 Rue Du Planty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Planty, Chauvigny (86300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE V.V. et accordé le 31 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607014S0031, instruit par la commune de Chauvigny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2015

Dossier PC n° 08607014S0031

Demandeur

GARAGE V.V.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08607014S0031, délivré le 31 janvier 2015 à Chauvigny (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Planty, Chauvigny (86300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE V.V.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS113, BS72, BS87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 596 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS113 BS72 BS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chauvigny Code postal 86300 Identifiant INSEE 86070
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	277 m²	0 m²	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 516 m²	277 m²	0 m²	1 793 m²	1 793 m²
Total	277 m²	1 516 m²	277 m²	277 m²	1 516 m²	1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	0 m²	277 m²	277 m²	277 m²
Commerce et services	1 516 m²	0 m²	1 516 m²	1 516 m²
Total locaux	1 516 m²	277 m²	1 793 m²	1 793 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE V.V.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451667554
SIRET: 45166755400013
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: CHAUVIGNY (86300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08607014S0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	86070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Planty, Chauvigny (86300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARAGE V.V. et accordé le 31 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08607014S0031, instruit par la commune de Chauvigny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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