Permis de construire Logement N° 08606623H1032

Permis de construire n° 08606623H1032 à Châtellerault pour 266 m² de logement, 28 rue Jacques Prevert

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 08606623H1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08606623H1032 a été délivré le 11 juillet 2023 à Châtellerault (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 28 rue Jacques Prevert.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 173 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 464 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 71, HP 69, HP 63. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jacques Prevert, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 749 permis de construire et déclarations préalables à Châtellerault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 464 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtellerault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP 71 HP 69 HP 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtellerault Code postal 86100 Identifiant INSEE 86066
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 464 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 173 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 173 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 173 m² à 266 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 173 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
Total 173 m² 93 m² 173 m² 0 m² 173 m² 93 m² 266 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENON-SUR-VIENNE (86530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08606623H1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 11/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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